La législation dans les établissements médico-sociaux
Public
Personnel des établissements médico-sociaux
Durée
2 jours
- Rappeler les principaux textes législatifs régissant le secteur médico-social : La loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, La loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Connaître les textes législatifs régissant l'exercice des différents membres de l'équipe pluridisciplinaire : Médecins, Infirmières, Educateurs, AS, AMP, Psychologues,...
- Identifier et respecter les droits des usagers.
- Connaître et maîtriser les différents outils imposés par la loi : livret d'accueil, charte de la personne accueillie, projet personnalisé,contrat de séjour, personne qualifiée,...
- S'inscrire dans une démarche d'amélioration de la qualité par auto-évaluation
