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Conditions générales CNAM

Conditions de participation

  1. Exercer à titre libéral, sous le régime conventionnel
  2. Ne pas participer à plus de 7 jours ouvrables de formations conventionnelles par an (Avenant N°4 de la convention nationale des infirmières)
  3. Ne pas avoir d'activité professionnelle durant les heures effectives de formation
  4. Chaque session est soumise à un nombre limité de 20 participants.
  5. Pour la raison ci-dessus, indépendante de notre volonté, pour lesquelles ISIS ne saurait voir sa responsabilité engagée, une session peut être annulée ou reportée. Tel sera le cas lorsque le nombre d'inscrits sera inférieur à 8 personnes ou lorsque le formateur sera momentanément indisponible. En cas d'annulation pour manque de participants, nous nous engageons à vous avertir par courrier au moins 15 jours avant la date de début de la formation (le cachet de la poste faisant foi). En cas d'indisponibilité du formateur, nous vous préviendrons, dans la mesure de nos moyens, dans les meilleurs délais et sous la forme que nous jugerons la plus appropriée.
  6. Enfin, la survenue des évènements évoqués ci-dessus entraînera la restitution automatique du chèque d'arrhes.

Les modalités de prise en charge

  • Sont pris en charge pour l'ensemble des stagiaires : la formation, la remise d'une documentation, ainsi que les repas de midi pris sur place.
  • ATTENTION : l'hébergement, les petits déjeuners et les repas du soir ne sont pas pris en charge.

La demande d'inscription

  1. Adresser à ISIS le bulletin d'inscription pour la session et joindre obligatoirement à celui-ci une feuille de soins barrée et un chèque d'arrhes d'un montant de 160 euros. Nous accuserons réception de cette demande d'inscription
  2. La procédure est identique pour les infirmières ayant le statut de remplaçante.
  3. Les formations sont limitées à 20 participants. Les inscriptions seront enregistrées par ordre d'arrivée.

Le désistement total ou partiel

Si vous vous désistez moins de 15 jours ouvrables avant la première journée de formation ou si vous ne pouvez pas suivre totalement ou partiellement la formation sans motif grave , votre chèque d'arrhes sera encaissé et vous ne pourrez plus vous inscrire à une même formation au cours de la même année civile .

Conditions d'indemnisation

L'indemnité pour perte de ressources (75 AMI par jour) vous sera versée par la CPAM de votre lieu d'exercice après avoir adressé à Santé formation 2:
  1. Dans les 15 jours qui suivent la réalisation de l'action :
    1. L'attestation remise par ISIS, dûment remplie par vos soins
    2. Le formulaire d'évaluation immédiate
    3. Un RIB et une enveloppe timbrée à l'adresse de la CPAM de votre lieu d'exercice.
  2. Dans les 6 mois qui suivent la formation :
    1. Le formulaire d'évaluation à distance