Conditions générales
FORMATIONS CNAM des centres de santé
Conditions de participation
1. Bénéficient du dispositif de la FPC-CS les professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnés. Les sessions pour lesquelles ISIS a été agréé s'adressent au personnel infirmier uniquement.
2. Ne pas avoir d'activité professionnelle durant les heures effectives de formation
3. Chaque session est soumise à un nombre limité de 20 participants.
4. Pour les raisons ci-dessus, indépendantes de notre volonté et pour lesquelles ISIS ne saurait voir sa responsabilité engagée, une session peut être annulée ou reportée. Tel sera le cas lorsque le nombre d'inscrits sera inférieur à 8 personnes ou lorsque le formateur sera momentanément indisponible. En cas d'annulation pour manque de participants, nous nous engageons à vous avertir par courrier au moins 15 jours avant la date de début de la formation (le cachet de la poste faisant foi). En cas d'indisponibilité du formateur, nous vous préviendrons, dans la mesure de nos moyens, dans les meilleurs délais et sous la forme que nous jugerons la plus appropriée.
5. Enfin, la survenue des évènements évoqués ci-dessus entraînera la restitution automatique du chèque d'arrhes.
Les modalités de prise en charge
1. Le nombre de jours maximum donnant droit au versement d'une indemnité pour perte de ressources aux centres de santé est limité à :
- 6 jours ouvrables dont au moins 2 jours ouvrables consécutifs
- 8 jours ouvrables pour les professionnels des centres de santé ayant adhéré aux options de coordination (centres optants)
2. Sont pris en charge pour l'ensemble des stagiaires : la formation, la remise d'une documentation, les pauses, les repas de midi et l'hébergement lorsque la nuit d'hôtel est située entre deux journées de formation.
ATTENTION : les repas du soir ne sont pas pris en charge.
Le dossier d'inscription
- Adresser à ISIS le bulletin d'inscription pour la session et joindre obligatoirement à celui-ci une feuille de soins barrée et un chèque d'arrhes d'un montant de 160 euros. Nous accuserons réception de cette demande d'inscription
- Les formations sont limitées à 20 participants. Les inscriptions seront enregistrées par ordre d'arrivée.
Le désistement total ou partiel
Si vous vous désistez moins de 15 jours ouvrables avant la première journée de formation ou si vous ne pouvez pas suivre totalement ou partiellement la formation sans motif grave[1], votre chèque d'arrhes sera encaissé et vous ne pourrez plus vous inscrire à une même formation au cours de la même année civile.
Conditions d'indemnisation
L'indemnité pour perte de ressources sera versée au centre de santé par votre CPAM de rattachement. Celle-ci se monte, pour les infirmières, à 125 euros par jour de formation.
[1] On entend par motif grave, tout motif empêchant la présence effective de la personne, notamment accident, hospitalisation, arrêt pour maladie, accouchement prématuré, décès du conjoint, d'un ascendant ou descendant direct et désistement du remplaçant pour les mêmes raisons citées ci-dessus. Pour l'ensemble de ces cas, un justificatif devra être fourni par l'infirmière . (Certificat médical, hospitalisation,etc.)
